DONNÉES D’IDENTIFICATION
Conformément à l’obligation d’information contenue dans la Loi 34/2002, du 11 juillet 2002, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique et du commerce électronique (LSSI), nous vous informons que ce site Web www.apartool.com est la propriété de :
- Identité : THE MEET AND TRADE GROUP S.L.
- Nom commercial : APARTOOL
- ID. FISCAL ESPAGNOL : B66562653
- Adresse: Passatge de Pagès, 6, 08013 Barcelona.
- Inscription : Dans le Registre du commerce de Barcelone au Volume 44893, Folio 33, Inscription 1 sous le numéro de page B-470584.
- Numéro de téléphone : (+34) 933158763
- Courriel : info@apartool.com
Ce site Web www.apartool.com a été créé dans le but de fournir à l’utilisateur des informations sur les services offerts par THE MEET AND TRADE GROUP S.L., ci-après dénommé APARTOOL.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
En général, l’Utilisateur s’engage à respecter ces conditions générales d’utilisation, et à toujours agir conformément à la loi, aux bonnes coutumes et aux exigences de la bonne foi, en utilisant la diligence appropriée à la nature du service dont il bénéficie, et à s’abstenir d’utiliser ce site Web de quelque manière que ce soit pouvant entraver, endommager ou altérer le fonctionnement normal de celui-ci, les biens ou les droits du propriétaire, des autres utilisateurs ou, en général, de tout tiers.
APARTOOL peut, à tout moment et sans préavis, modifier les présentes Conditions Générales, ainsi que les Conditions Particulières qui, le cas échéant, y sont incluses, en publiant ces modifications sur le site Web afin qu’elles soient connues des Utilisateurs.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
APARTOOL est le propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web www.apartool.com ainsi que des éléments qui y sont contenus.
Conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation d’ APARTOOL.
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle appartenant à APARTOOL.
L’Utilisateur qui accède à ce site Web www.apartool.com n’est pas autorisé à transférer, distribuer ou diffuser par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, les éléments appartenant à APARTOOL contenus dans ce site Web, ni à les envoyer par courrier électronique à des fins autres que celles préalablement autorisées par APARTOOL, ni à les modifier ou les altérer de quelque manière que ce soit. Les informations et éléments téléchargés ou copiés à partir de ce site ne peuvent en aucun cas être transférés ou transmis à des tiers.
L’utilisation du nom commercial, des marques, des logos, des services inclus dans ce site Web par des tiers sans l’autorisation préalable d’APARTOOL est interdite.
APARTOOL se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires contre l’utilisateur qui viole ou enfreint les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les droits d’exploitation de la valeur commerciale et publicitaire de l’image et autres droits similaires.
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
L’Utilisateur est entièrement responsable de l’accès au site www.apartool.com propriété d’ APARTOOL, ainsi que l’usage qui peut être fait des informations qui y sont contenues.
APARTOOL peut, lorsqu’elle le juge opportun, apporter des corrections, des améliorations ou des modifications aux informations contenues dans ce site Web sans que cela n’entraîne le droit à aucune réclamation ou indemnisation, ni n’implique la reconnaissance d’une quelconque responsabilité. Elle n’est pas non plus responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de la disponibilité et de la continuité technique du fonctionnement de ce site Web.
APARTOOL n’est pas responsable des éventuelles erreurs de sécurité qui peuvent se produire, ni des éventuels dommages qui peuvent être causés au système informatique de l’Utilisateur (matériel et logiciel), aux fichiers ou aux documents qui y sont stockés, suite à la présence d’un virus dans l’ordinateur de l’Utilisateur utilisé pour se connecter aux services et aux contenus du Web, à un mauvais fonctionnement du navigateur ou à l’utilisation de versions non actualisées de celui-ci.
LOI ET JURIDICTION APPLICABLE
Tout litige pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site Web www.apartool.com est soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux de la ville de Barcelone.
Les termes et conditions qui régissent ce site web et toutes les relations qui peuvent en découler sont soumis aux dispositions de la loi espagnole.